Devis, garanties et recours

Un devis signé est un contrat. C’est à la fois votre protection et votre engagement, et beaucoup de litiges naissent d’un document trop vague.

Ce qu’un devis doit contenir

L’identification complète de l’entreprise, numéro d’entreprise compris.

Le détail poste par poste : main-d’œuvre, matériel, déplacement. Un forfait global empêche toute comparaison et toute discussion.

Le taux de TVA appliqué et l’âge déclaré du logement — voyez la TVA réduite.

Le délai d’exécution et la durée de validité du devis.

Les conditions : acompte, modalités de paiement, ce qui déclenche un supplément.

L’acompte

Il est courant sur un chantier important, et légitime : l’entreprise avance le matériel. Ce qui doit vous alerter, c’est un acompte très élevé demandé en espèces, sans document détaillé.

Payez de façon tracée. Un virement laisse une preuve ; un billet, non. C’est particulièrement vrai sur les gros postes comme un remplacement de chaudière.

Les garanties

Le droit belge prévoit une protection du consommateur sur les biens et les prestations, et des garanties plus longues pèsent sur l’entrepreneur pour les vices affectant la solidité d’un ouvrage. Les délais et le périmètre exacts dépendent de la nature des travaux.

Ce que je ne peux pas faire ici, c’est vous donner un délai ferme applicable à votre cas. Pour un chantier important, la question mérite d’être posée à un juriste ou à une association de consommateurs avant de signer, pas après.

En cas de litige

Écrivez d’abord, par courriel ou recommandé, en décrivant précisément le problème et en fixant un délai. Beaucoup de différends se règlent là.

Ensuite, la médiation — il existe des services de médiation pour les litiges de consommation en Belgique — avant d’envisager une action judiciaire, longue et coûteuse pour des montants modestes.

Mon avis

Photographiez avant, pendant et après. C’est gratuit, cela prend deux minutes, et c’est la seule chose qui vous servira réellement si la discussion tourne mal. Un litige de plomberie se joue presque toujours sur ce qui était caché dans le mur.

Voyez comment choisir et comment ça marche.

Questions fréquentes